Conditions générales de vente

selon le type de missionLe taux de TVA applicable est de 21 %. Les prix indiqués sur le site web sont TVAC (sauf mention contraire),  exprimés en euros. Les tarifs affichés sur le site www.nathaliehupin.be peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. De même, le photographe n’est pas responsable d’une modification de prix d’un de ses fournisseurs (par exemple pour les albums photo). Si le prix du fournisseur venait à être modifié entre la commande et la livraison du produit, le client est conscient que le prix sera adapté en conséquence.
Le photographe réalise des photographies pour son client. Il les lui fournit sur support informatique (CD, DVD ou fichier de partage sur internet selon le poids des fichiers) sous forme de fichiers haute résolution prêts à être imprimés en format A4 (.jpg ou .tiff selon la demande du client). Les réglages de base (niveaux et netteté) auront été effectués. Le client peut demander des formats plus grands que l’A4, mais cette demande fera l’objet d’un supplément de la rémunération du photographe. Ce supplément sera déterminé par la durée nécessaire pour le travail du fichier pour le mettre à dimensions.
Les retouches ou photomontage sont calculés à l’heure, selon le travail à fournir, déterminé au préalable par les attentes du client.
La rémunération du photographe excepté les formules « forfait » est une rémunération horaire pour la prise de vue et pour la post-production de base, dont la durée est déterminée par le nombre de photos réalisées lors de la prise de vue.

Droits d’auteur

Le photographe est toujours détenteur des droits sur ses photos. Il autorise son client à les utiliser dans un cadre bien délimité :

• soit à titre privé et personnel ;
• soit à titre professionnel ;
• soit les deux.

Cet usage doit être déterminé au préalable de la mission. Il peut être modifié en cours de mission, avec modification de la rémunération du photographe. Il faut savoir que les droits sur des photographies utilisées à titre commercial sont plus élevés que les photographies dont l’utilisation est limitée à un usage privé. Toute modification de l’usage prévu des photographies doit être autorisée par le photographe. Le non-respect de ces dispositions (utilisation de photos sans autorisation du photographe et/ou sans mention de son nom) est passible de poursuites judiciaires. Les droits ne sont pas cessibles (ni offerts, ni vendus) à des tiers, puisqu’ils sont toujours la propriété du photographe.
Le photographe livre des photos travaillées. Comme il s’agit d’une démarche globale de création, en aucun cas, ces photos ne peuvent subir de traitement supplémentaire de quelque nature qu’il soit après la livraison, sauf convention spécifique et exceptionnelle fixée entre le client et le photographe, et toujours avec l’accord du photographe. Les RAW restent toujours la propriété du photographe.
Dans le cadre de photographies de personnes, comme lors d’événements tels que mariages, baptêmes, communions…, le client autorise le photographe à publier à titre publicitaire des photographies sur lesquelles il figure.

Frais de déplacement

Le photographe réalise les photos dans son studio à Binche ou à l’endroit désigné par le client. Dans ce dernier cas, ses frais kilométriques seront comptabilisés à concurrence de 0,5 €/km à partir de son domicile (soit, par exemple, pour un endroit situé à 50 km de son domicile : 50 km X 2 X 0,5 €).

Paiement

Pour les studios, un acompte de 50 % du montant de la formule choisie est payable à la réservation de la date du studio. Il est désormais possible de payer cet acompte en ligne, par carte de crédit ou Bancontact. Le solde est payé le jour-même à la fin de la prise de vue, ou anticipativement sur le compte bancaire. L’acompte n’est pas remboursé en cas de désistement ou d’absence du client le jour du rendez-vous. Un studio peut être reporté une fois sans frais, à condition que l’annonce du report soit signalée trois jours avant la date prévue du studio.
Les reportages sont payables anticipativement, en deux parties. D’abord un acompte de minimum 30 % à la réservation de la date de reportage. Cet acompte n’est pas remboursé en cas de désistement du client. Le solde doit être payé au plus tard la veille de la date du reportage. Dans le cas contraire, le photographe est en droit de ne pas assumer sa prestation. Si la prestation est reportée à une autre date, l’acompte n’est pas remboursé si le photographe n’est plus disponible pour la nouvelle date. L’annonce du report de la prestation doit être prévue au moins une semaine avant la date initialement prévue.

De même tout rendez-vous pris annulé ou reporté moins de trois jours avant la date prévue sera facturé d’un forfait de 75 € TVAC.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, quand il est signé au domicile du client. Si tant est que ce délai respect la limite des trois jours pour l’annulation du rendez-vous de la séance.

​Ponctualité des clients

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulé (et son montant total dû) et les frais de déplacement (aller-retour), si la séance a lieu en extérieur, seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,50 euros/km.​

Organisation des séances et reports

En cas de pluie, la session sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

​Bons cadeau

Les bons cadeau ne peuvent donner lieu à un remboursement, ou un rendu d’argent par photoGRAPHICdesign/Nathalie Hupin même partiel à l’acheteur ou au(x) bénéficiaire(s) du bon cadeau. Comme pour tout autre achat en ligne, les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat. La renonciation à l’achat doit être signifiée à photoGRAPHICdesign sprl par envoi recommandé, cachet de la poste faisant foi.

​Délais de livraison

Les délais de livraison des photos (échantillons et photos finales sélectionnées par le client) peuvent varier selon la nature du travail. Ils sont indiqués par le photographe lors de la passation de la commande. En général, comptez sept jours ouvrables après la séance pour la livraison des échantillons, et sept jours ouvrables à partir de la communication de la sélection pour les 10 photos de la formule (selon la nature du travail sur les photos).

Le photographe n’est pas responsable des délais de livraison de ses fournisseurs (pour certains produits photo comme les albums). Il n’est pas responsable d’un retard dans le chef du fournisseur, ni d’un retard dû à une réclamation auprès de ce fournisseur.

Technique photographique

Toutes les photos sont réalisées en fichier brut (raw 3/2) et non pas en .jpeg , pour être ensuite retravaillées pour l’impression. Le photographe ne livre jamais de photographies brutes (les raw). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Il est entendu que les clients sont bien conscients du style du photographe, en ayant décidé de faire appel à lui.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. La retouche finale est de type esthétique, c’est à dire : suppression des éventuels boutons ou de toute trace qui n’est pas permanente, adoucir la peau, ainsi que des retouches de type artistique qui impliquent le choix des tonalités et autres effets décidés par la photographe (cette petite touche spéciale qui fait que vous avez choisi de faire appel à moi).

Toutes les autres retouches ne sont pas comprises dans le prix : les traces de bronzage, un maquillage mal fait, une coiffure qui tombe mal, les retouches de type morphologique comme un amincissement ou une modification des formes du visage ou du corps, ni tout ce qui implique le remplacement , la suppression, la création d’objet, ou de fond, les modifications sélectives de couleur, le détourage. Ces retouches peuvent bien évidemment être réalisées sur demande moyennant supplément de prix au tarif horaire.

Pour des séances portrait, les photographes recommandent une mise en beauté par une/une professionnel/le spécialisé/e en photo. Le client peut ne pas suivre les recommandations, mais doit alors accepter le supplément y afférent pour la retouche que les photographes estiment nécessaires.

Seul les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Les photographies sont réalisées par Nathalie Hupin et/ou Jeroen Tiggelman. Pour certaines prestations, nous pouvons décider d’être deux photographes au lieu d’un. Cette décision ne donne pas nécessairement lieu à une augmentation du prix de la prestation. Le client ne peut en aucun cas réclamer la présence d’un deuxième photographe si celui-ci était prévu (sans modification de prix).

​Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Après la session, le client recevra une galerie d’échantillons avec les photos réussies dès que possible (le délai habituel est de sept jours ouvrables à partir de la séance). Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le client. Les captures d’écran, les photographies et le partage d’images dans la galerie du client ne sont pas autorisés.

L’usage des photos de mariage est un usage privé (public sur internet, à titre personnel). Un usage commercial des photos ne peut être envisagé qu’avec autorisation des photographes.

Toute diffusion et utilisation d’une photo (qu’elle soit privée ou publique), quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux, exposition… ) doit être accompagnée de la mention standard de copyright ©Nathalie Hupin ou ©Jeroen Tiggelman, all rights reserved.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Les droits ne peuvent être cédés à des tiers, ni gratuitement, ni contre rémunération. C’est uniquement le photographe qui gère les droits de ses photos. 

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Les photographies pourront être librement utilisées par les auteurs, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de leur activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande.

Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 20 ans.

Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se peut se réserver le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

La participation aux journées découverte « L’expérience studio » implique que les participants acceptent le règlement et les conditions générales de vente spécifiques à ces journées (tarif spécifique, autorisation de publication des photos réalisées, respect des conventions et du droit d’auteur).

Stockage des photos (et récupération)

Le photographe stocke les photos brutes et travaillées jusqu’à livraison des sélections des clients (dans un délai de maximum 3 à 6 mois à partir de la séance de prise de vue, selon le type de mission – studio ou reportage). Les clients disposent d’un délai de 15 jours pour prendre livraison de leurs fichiers par dropbox, de 6 jours par wetransfer (fichiers plus lourds, ou plus grand nombre de fichiers HD, comme pour un mariage, par exemple). Dès ces délais dépassés, le photographe n’est plus responsable de la bonne livraison des photos chez le client. Il n’est jamais responsable du stockage des photos chez le client. Le photographe archive les photos, de telle manière qu’il est toujours possible de les récupérer en cas de perte. Le service de stockage n’étant pas payant dans le calcul du prix des prestations, la récupération de fichiers sera soumise à un montant forfaitaire de 75 € TVAC, qui couvre les démarches nécessaires pour la recherche et la livraison des fichiers.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelle que raison que ce soit.

Les conditions d’utilisation des photos vous ont été communiquées dans le dossier qui contenait vos échantillons. Néanmoins ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc une aide illustrée pour vous permettre de vous y retrouver dans ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec vos photos.